Déposée le 7 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CL MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « TOMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-19 du 12 mai 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CL MEDICAL domicilié(e) 4 rue du Docteur Pravaz - 69110 - SAINTE-FOY-LES-LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 436 573 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque TOMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3421865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOMS arrivera à expiration en date du 7 avril 2026.
CL MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : I-STOP
CL MEDICAL, Société à responsabilité limitée - 4 rue du Docteur Pravaz - 69110 - SAINTE-FOY-LES-LYON - France - SIREN 441436573
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19
Inscription le 3 février 2016 - Changement d'adresse n°662334 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-03
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2016 n°2613957 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-25
– produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ; tissus chirurgicaux. – appareils et instruments chirurgicaux, médicaux dans le domaine de l'incontinence ; implants chirurgicaux ; sonde chirurgicale ; dispositif médical pour le traitement de l'incontinence ; bandelette médicale pour incontinence ; appareils pour l'analyse ou pour le diagnostic à usage médical.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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